Question écrite n° 11528 :
Banque de France

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de l'action gouvernementale à l'égard de la restructuration du réseau des caisses de la Banque de France et de la fermeture d'une centaine d'entre elles. Il lui demande également dans quelle mesure ce dossier ne pourrait pas faire l'objet d'un débat parlementaire sur les missions de service public que remplit la Banque de France.

Réponse publiée le 15 juin 1998

Le Gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance des évolutions envisagées, le Gouverneur de la Banque de France a engagé, à la demande du ministre de l'économie, des fincances et de l'industrie, une phase de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les exigences de modernisation que la préparation des échéances européennes pourrait rendre nécessaire soient précédées d'un dialogue social approfondi. Plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux ont déjà eu lieu. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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