bénévolat
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les structures du secteur associatif et le statut des bénévoles qui garantissent son fonctionnement. Avec la hausse du chômage, le secteur associatif se trouve en pleine croissance, les associations assurent des responsabilités de plus en plus importantes : leur travail est indispensable pour la mise en oeuvre de diverses politiques publiques et leur poids économique est loin d'être négligeable. De plus, leur rôle est essentiel au développement d'une économie solidaire. Cette évolution entraîne, pour nombre d'associations, un processus d'institutionnalisation, ainsi qu'une professionnalisation de nombreuses fonctions. Pourtant, ce secteur reste exempt de règles de fonctionnement et d'outils financiers permettant de le soutenir à long terme. En effet, beaucoup d'associations souffrent d'une précarité permanente. En plus, les bénévoles restent souvent dépendants des aides sociales comme le RMI, bien qu'ils soient très formés et remplissent des fonctions indispensables. Il lui demande de préciser quelles structures elle entend mettre en place pour favoriser un meilleur développement de ce nouvel espace de citoyenneté. Il souhaiterait également connaître les moyens et les modes de financement qu'elle compte créer, pour éviter que les associations ne consacrent une large partie de leur temps à la « chasse aux subventions », et qui leur permettraient d'assumer un travail régulier, pérenne et inscrit dans le long terme. En dernier lieu, il souhaiterait savoir si elle envisage de mettre en place un nouveau statut des bénévoles afin de clarifier leur situation et de tenir compte de leur rôle accru.
Réponse publiée le 15 juin 1998
Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un travail interministériel et une large concertation sur ce dossier. Cependant, d'autres entrées peuvent être utilisées pour aborder le dossier de la vie associative et de son développement. C'est ainsi que le mouvement associatif a souhaité que le Gouvernement examine les conditions fiscales faites aux associations. Le Premier ministre a donc demandé, sur ce sujet, un avis au Conseil national de la vie associative et un rapport qui lui a été remis par M. Guillaume Goulard au mois d'avril. A la suite de cela, le Premier ministre a décidé une réflexion plus large sur la vie associative. C'est donc en parallèle, mais en liaison avec cette réflexion, que va être conduite la préparation d'un projet de loi sur le bénévolat. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Il s'agirait notamment de reconnaître le statut de l'élu associatif et le rôle économique des bénévoles, de valider les compétences acquises par ceux-ci et de leur ouvrir largement les possibilités de la formation permanente. Un premier travail de concertation interministérielle animée par le ministère de la jeunesse et des sports s'est avéré nécessaire. Il est réalisé au niveau des cabinets. Ensuite, à partir de l'été 1998, une commission constituée des personnalités du monde associatif sera réunie à Paris. A l'automne, toutes les concertations seront conduites par le ministère de la jeunesse et des sports avec la participation des autres ministères intéressés. L'ensemble de ces travaux devrait conduire la ministre de la jeunesse et des sports à présenter le projet de loi au conseil des ministres, au début de l'année 1999.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998