Question écrite n° 11536 :
Premier ministre : CERC

11e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC). Créé par le Gouvernement Balladur en 1994, suite à la suppression du Centre d'études des revenus et des coûts (CERC), le CSERC a, dès sa naissance, provoqué des réactions critiques parmi les chercheurs à l'INSEE, au CNRS, ainsi que dans la classe politique. En effet, le CERC disposait d'une équipe permanente d'une trentaine de chercheurs et d'économistes. Ses études sur l'évolution des revenus des Français étaient appréciées comme des contributions irremplaçables pour le débat social. En revanche, le CSERC ne se compose plus que de neuf « sages » et ses rapports sont jugés moins détaillés, plus irréguliers et moins pertinents. Il souhaiterait connaître son avis sur cette transformation. Aussi souhaiterait-il savoir si elle envisage de rétablir le CERC et de lui rendre les moyens nécessaires pour lui permettre de mener des études plus approfondies, en particulier sur les inégalités des revenus. Cette mesure s'inscrirait dans l'action volontaire du Gouvernement pour assurer le suivi des mesures en matière d'emploi et de lutte contre l'exclusion.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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