annuités liquidables
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos du calcul de la retraite concernant les salariés n'ayant pas travaillé avant leur service national et qui ne peuvent bénéficier de ce fait de la reconnaissance de leur temps d'incorporation. Quelle différence peut-on objecter entre deux citoyens ayant effectué leur service national dans les mêmes conditions hormis que l'un d'entre eux ne travaillait pas avant d'effectuer son service militaire ? Ne faudrait-il pas dans un souci d'équité examiner la prise en compte du temps en service militaire pour chaque citoyen ayant ou n'ayant pas travaillé avant leur temps d'incorporation, ce qui permettrait de dégager des emplois pour les jeunes et de rectifier cette injustice ? Il lui demande en conséquence de prendre en considération ces revendications.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998