chèques-service
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité pour les associations de type Loi 1901 d'utiliser le chèque emploi-service. Plusieurs associations iséroises se sont en effet manifestées en ce sens auprès de lui, indiquant leur besoin d'employer un ou plusieurs salariés pour deux ou trois heures par semaine seulement, et la non-mise en oeuvre des contrats correspondants en raison des trop nombreuses formalités à accomplir. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte éventuellement mettre en oeuvre pour permettre aux associations de type Loi 1901 de bénéficier du chèque emploi-service.
Réponse publiée le 15 septembre 1997
L'application aux associations d'une procédure de simplification des formalités d'embauche, du type de celle mise en oeuvre avec le chèque emploi-service, est actuellement à l'étude. Des expertises sont menées sur la mise en place d'une procédure de simplification permettant d'alléger considérablement les obligations qui incombent aux employeurs lors de l'embauche de leur premier salarié. Des expérimentations sont actuellement en cours à Nancy et à Niort ; tous les renseignements en seront tirés afin de procéder à leur éventuelle généralisation. Parallèlement, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports étudient la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un « passe-sport-emploi » destiné à simplifier les procédures administratives des associations sportives, en cas d'embauches de salariés occasionnels.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997