Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les incidences financières de la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence. En effet, le budget des petites communes rurales est souvent lourdement grevé par des frais de scolarisation, alors même qu'elles ont parfois consenti à d'importants investissements pour améliorer les conditions d'accueil des enfants. Dans certains cas, la commune de résidence voit l'une de ses classes fermés ou doit renoncer au financement d'activités parascolaires pour cette même raison. Par ailleurs, il faut bien noter que les différences de coûts sont parfois très importantes. Ne pourrait-on donc pas limiter les cas de dérogations aux raisons médicales ou encore fixer un coût pondéré par une moyenne établie pour les communes de mêmes caractéristiques ? Il ajoute que cette situation suscite régulièrement des litiges entre les parents d'élèves et les élus, ces derniers étant peu enclins par principe à accorder des dérogations très coûteuses pour la collectivité. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour remédier à ces situations trop souvent répétées.