Réponse publiée le 20 avril 1998

La question de la retraite anticipée doit être abordée sous plusieurs angles. Il n'est guère contestable qu'une mesure facilitant le départ en retraite de manière anticipée des anciens d'Afrique du Nord, aurait un effet bénéfique sur l'emploi ; cette incidence est cependant difficile à mesurer exactement. Une telle mesure trouverait donc sa place dans l'action que le Gouvernement a engagée dans cette direction. Cependant son coût budgétaire est d'une ampleur telle qu'il n'est pas à la mesure du seul budget des anciens combattants, c'est pourquoi des mesures partielles ont été appliquées ou peuvent être envisagées. Ainsi, le Fonds de solidarité permet aux anciens combattants au chômage disposant de faibles ressources d'accéder à un système de pré-retraite leur assurant 65 % de leur salaire d'activité. Ainsi également l'allocation de base du Fonds a été majorée de 1 000 F par mois à compter du 1er janvier 1998, permettant à ceux qui ont 40 annuités validées pour la retraite, de disposer d'un revenu de 5 600 F par mois. Il n'est pas encore possible de dire si ce dispositif sera modifié par la loi de finances pour 1999, par des mesures s'adressant cette fois aux actifs.