dégâts des animaux
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite interroger Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur ses intentions à l'égard de la prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers, en particulier sur les suites qu'elle entend donner au rapport Servat réalisé en 1997.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998