Réponse publiée le 2 novembre 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle à l'honorable parlementaire que l'Assemblée nationale vient de rejeter trois propositions de loi visant à la création d'un ordre infirmier. Elle rappelle l'intérêt qu'elle porte à la situation des auxiliaires médicaux, dont les conditions d'exercice se sont profondément transformées au cours des dernières années pour répondre aux besoins de la population et à l'évolution de la science et des techniques. Les représentants des auxiliaires médicaux ont exprimé des attentes fortes à cet égard et manifesté le souci légitime d'être étroitement associés à la définition des orientations prises pour l'avenir du système de santé. Ces orientations doivent être le fruit d'une réflexion collective, mobilisant l'analyse et l'expérience de l'ensemble des partenaires concernés. Des représentants des auxiliaires médicaux ont été associés à la concertation coordonnée par M. Stasse, portant notamment sur la régulation des dépenses de santé et le partage de l'information dans le secteur de la santé. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, des conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport de Mme Brocas, qui sera remis sous peu, étudiera également la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés au niveau national et au niveau régional.