Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre reconnaissance de la Nation. Dans le code des pensions militaires d'invalidité il est notamment précisé que le TRN est délivré par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur demande des intéressés, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R 224 dudit code. Ce délai de 90 jours n'est toutefois pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes précitées. S'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est attribuée, elle, jusqu'au 1er juillet 1964 sur le territoire d'Algérie (arrêté du 8 avril 1964). Cette décoration est accordée dans des conditions très voisines au TRN puisque l'article 2 du décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 qui en porte création prévoit que « cette médaille est accordée aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ayant participé pendant 90 jours au moins dans une formation régulière ou supplétive aux opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ». Le délai de 90 jours n'est pas exigé des personnels qui ont reçu la valeur militaire ou qui ont été blessés au cours desdites opérations. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité de prolongation de la période du TRN jusqu'au 1er juillet 1964 puisque jusqu'à cette date et en application des accords d'Evian les troupes françaises sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes.