service national
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des appelés titulaires d'un contrat de travail. En effet, en l'absence de la publication du décret en conseil d'Etat prévu par la loi portant réforme du service national, nombre de jeunes sont aujourd'hui dans une situation inextricable, notamment en ce qui concerne leurs rapports avec leur employeur. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour accélérer cette publication et pour répondre, dans cette attente, aux préoccupations des appelés titulaires d'un contrat de travail.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998