Réponse publiée le 15 juin 1998

Le projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions ne prend réellement tout son sens que lorsqu'il est situé dans le cadre plus large du programme d'action, qui organise, sur trois ans la politique du Gouvernement en ce domaine. La cohérence globale de ce programme repose sur plusieurs éléments : son inscription dans une politique gouvernementale dont la priorité est de relancer la croissance et de créer des emplois. Sa méthode d'élaboration : pour élaborer ce programme, le Gouvernement s'est appuyé sur le travail, les expériences et les propositions faites depuis de nombreuses années par les associations qui travaillent au plus proche des déshérités. Une large concertation avec de nombreux acteurs a été menée depuis sept mois. La diversité des domaines concernés : les processus d'exclusion ont des causes multiples et concernant des domaines très divers. Si le programme gouvernemental place au coeur de sa logique l'accès à l'emploi, au logement et à la santé, il est construit sur une conception plus large, et couvre aussi d'autres champs (notamment l'accès au droit, l'éducation, la culture, les loisirs, le sport, les situations d'endettement). Dix-huit ministères ont apporté leur contribution à ce programme. Les principes qui le fondent : garantir l'accès aux droits fondamentaux ; prévenir les processus d'exclusion en traitant le plus possible les problèmes en amont, avant que l'urgence n'apparaissent ; quand l'urgence se manifeste, lui apporter des réponses adaptées ; mettre en cohérence toutes les actions et mobiliser tous les acteurs. L'ampleur des moyens financiers qui seront mis en oeuvre : sur trois ans, plus de 50 milliards de francs seront mobilisés, par l'Etat au premier chef (38 milliards) mais aussi par de nombreux autres partenaires. Cet effort financier dépasse largement les moyens que le précédent gouvernement avait envisagé de consacrer à la lutte contre l'exclusion dans le cadre du « projet de loi de cohésion sociale ». La portée, la diversité et la cohérence de ces mesures, l'ampleur des moyens mobilisés sont des bases solides pour prévenir et lutter contre les processus d'exclusion dans les années à venir. Mais le Gouvernement sait que la mise en oeuvre de ce programme d'action et son efficacité pour faire reculer l'exclusion dépendront des efforts conjugués de tous les partenaires, au premier rang desquels l'Etat et les associations. La concertation, qui a déjà marqué l'élaboration de ce programme, continuera tout au long de sa mise en oeuvre : sa réussite doit être un impératif pour tous.