Question écrite n° 11585 :
livres

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Anne-Marie Idrac attite l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse. Il apparaît que certains livres pour enfants, au contenu à forte connotation sexuelle, sont mis à leur disposition à travers les bibliothèques scolaires et municipales. Ces livres d'apparence classique contiennent en réalité des images et des textes déviants, à même de perturber l'équilibre psychologique des jeunes enfants. Le non-respect de la loi du 16 juillet 1949 de la part des éditeurs, dans un contexte marqué par de récentes affaires de pédophilie, suscite inquiétudes et craintes des parents qui souhaiteraient, à juste titre, que la loi s'applique sans faille afin que leurs enfants puissent lire sans crainte les ouvrages qui leur sont destinés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les procédures à disposition des familles pour contrer ce type d'errements et quelles mesures elle entend prendre afin que la loi du 16 juillet 1949, sur les publications destinées à la jeunesse, soit respectée.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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