Question écrite n° 11586 :
ovins

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de moutons. A la suite de la diminution de la prime compensatrice ovine qui s'adressait à tous les éleveurs, seuls les éleveurs de moutons situés en zones défavorisées ont pu percevoir la prime monde rural, les éleveurs des zones de plaine en étant exclus. Pour remédier à cette injustice, une mesure spécifique a été mise en place en 1996, dans le cadre de la procédure Agriculteurs en difficulté. Il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre, à nouveau, cette mesure pour l'année 1997. Il lui demande également de bien vouloir répondre favorablement à la proposition formulée par le syndicalisme ovin qui, pour les années 1998 et suivantes, consiste à attribuer à tous les éleveurs une aide aux agnelles de renouvellement qui serait équivalente à la prime monde rural.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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