Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées, pour les artisans bouchers et charcutiers, au paiement de la taxe sur les achats de viande destinée au financement du service public de l'équarrissage. En effet, à compter du 22 mars 1996, date du début de l'embargo français portant prohibition, par arrêté du 21 mars 1996, de l'importation sur le territoire national de viandes bovines originaires du Royaume-Uni, les consommateurs ont été alertés sur l'existence d'un lien entre l'ESB et une nouvelle forme de la maladie de Creutzfeld-Jacob. A partir de ce moment, commença l'affaire dite de la « vache folle », et ses conséquences graves pour les artisans bouchers et charcutiers. La mise en cause de l'utilisation des farines de viande et d'os pour l'alimentation des bovins, et le traitement défectueux de certaines farines consécutif à un accident industriel ayant été démontrés, l'arrêté du 28 juin 1996 précise que les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs, qualifiés de matières à haut risque, ne sont pas destinés à l'équarrissage pour la fabrication de poudres de viande mais doivent être incinérés. Le problème de la destruction de ces matières considérées à haut risque et l'enlèvement des cadavres en ferme se posant, un service public de l'équarrissage a été créé, voté et publié au Journal officiel le 7 décembre 1996. En plus du financement affecté pour partie aux artisans bouchers et charcutiers français, un projet de taxe additionnelle pour financer la mise aux normes européennes des établissements d'équarrissage et le retraitement des stocks de farines de viande et d'os, produites en dehors de ces normes de traitement thermique (133/3 bars pendant 20 minutes), est envisagé. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de dynamiser le secteur français de la boucherie-charcuterie, et quels dispositifs peuvent être envisagés pour relancer cette activité et l'emploi qui y est rattaché.