Question écrite n° 116 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par de nombreuses associations et particuliers de voir adopter les dispositions contenues dans le projet de loi de cohésion sociale déposé par le gouvernement de M. Alain Juppé. Ce texte réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions sociales et contient des dispositions destinées à améliorer l'accès aux droits civiques et sociaux, aux soins et au logement. Il propose également une réforme importante des institutions de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Compte tenu du travail approfondi effectué en étroite concertation avec les associations et des attentes suscitées par ce projet, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour mettre en oeuvre ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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