Réponse publiée le 8 septembre 1997

La discussion du projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale du précédent gouvernement, qui avait été longtemps différée, a été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement considère pour sa part que l'ampleur et la gravité des questions en cause nécessitent une mobilisation rapide et d'envergure et fait de cette question un dossier prioritaire. Aussi, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions sociales. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité travaillent avec l'ensemble des ministres concernés à l'élaboration d'un projet de loi d'orientation relatif à la prévention et à la lutte contre les exclusions qui sera déposé avant la fin de cette année. Il s'inscrira dans le cadre d'un programme gouvernemental qui sera présenté au Parlement et évalué par ce dernier. A cette fin, la concertation a été relancée avec les associations dont il convient de mieux prendre en compte les avis et les propositions. Il sera aussi tenu compte de l'important travail du Conseil économique et social.