retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur ses intentions à l'égard de l'indexation du plafond majorable de la retraite mutualiste. En particulier, il souhaiterait savoir s'il entend l'indexer sur la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Enfin, il lui demande de lui préciser les grands axes de sa politique, en particulier à l'égard des anciens combattants dont les revenus sont les plus faibles ainsi que ses actions pédagogiques et d'information à l'égard de la jeunesse.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997