Réponse publiée le 10 décembre 2001

La circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 précise les modalités d'organisation des examens publics pour les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels. Il appartient au médecin membre de la commission départementale de l'éducation spéciale du département de résidence du candidat de déterminer la gravité du handicap qui peut être définitif ou temporaire. Le médecin établit une attestation médicale qui préconise éventuellement les mesures particulières nécessaires au candidat, comme par exemple le tiers temps, qui consiste en un allongement de la durée de l'épreuve. Toutefois, il doit être précisé qu'en ce qui concerne le baccalauréat, le recteur peut à titre exceptionnel et dérogatoire accorder la possibilité pour le candidat handicapé de passer l'examen en deux temps, par exemple, les épreuves du matin à la session de juin et les épreuves de l'après-midi à la session de remplacement de septembre. Par ailleurs les décrets n° 95-1206 du 10 novembre 1995 et n° 96-120 du 9 février 1996 permettent aux candidats handicapés de bénéficier du dispositif de conservation des notes. C'est ainsi que les candidats handicapés ajournés au baccalauréat peuvent conserver les notes égales ou supérieures à dix obtenues aux épreuves du premier groupe durant les cinq sessions qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés.