mutualité sociale agricole
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par des salariés des caisses de mutualité sociale agricole de Bourgogne relatives à d'éventuelles modifications de leur statut par dénonciation de la convention collective de 1967. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998