service national
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime juridique des contrats emplois-jeunes. De nombreux jeunes bénéficiaires d'emplois jeunes vont être appelés au service national actif, ne bénéficiant pas ainsi d'un régime dérogatoire par rapport aux jeunes titulaires d'un autre contrat de travail, comme le précise la question de M. le ministre de la défense à la question écrite n° 9356. Le contrat emploi-jeune se trouve ainsi suspendu pendant les dix mois du service national actif, conformément aux dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997. Cependant, l'activité pour laquelle le contrat emploi-jeune a été créé demeure. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités par lesquelles il peut être procédé au remplacement du bénéficiaire d'un emploi-jeune pour la durée de son service national actif.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998