Réponse publiée le 28 septembre 1998

Le contrat emploi solidarité est un dispositif d'insertion transitoire destiné à des publics en grande difficulté. La durée maximale d'un contrat emploi solidarité est de douze mois. Elle peut être portée à vingt-quatre mois - et de façon tout à fait exceptionnelle à trente-six mois - lorsqu'une demande de renouvellement effectuée par l'employeur concerne une personne issue des catégories de publics prioritaires, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans. Cependant, les demandes de renouvellement ne font jamais l'objet d'accords systématiques. Les services chargés de la gestion de la mesure accordent le renouvellement au vu de la situation personnelle du salarié. Le projet de loi de lutte contre les exclusions renforce le caractère temporaire des contrats emploi solidarité. Ceux-ci doivent avoir pour objectif essentiel l'insertion rapide de leurs bénéficiaires. C'est pourquoi un important programme d'accompagnement à l'emploi des salariés en CES sera mis en place de façon à les faire sortir du dispositif le plus rapidement possible. Pour les publics pour lesquels une insertion rapide n'est pas envisageable, notamment certains demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique, le dispositif contrat emploi-consolidé devra être privilégié. Les moyens consacrés à cette mesure seront donc renforcés, et le niveau de prise en charge de l'Etat sera augmenté, de façon à faciliter l'embauche durable de ces publics. Ainsi, les personnes de plus de cinquante ans, demandeurs d'emploi de longue durée ou titulaires d'un de ces minima sociaux, pourront bénéficier d'un contrat aidé par l'Etat pendant cinq ans.