Question écrite n° 11625 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des contrats emploi solidarité occupés dans des administrations par des personnes âgées de plus de cinquante ans. En effet, celles-ci se trouvent très souvent dans un état de détresse matérielle et psychologique tel que ce genre de contrat leur permet de s'intégrer de façon plus harmonieuse dans la société, dans la mesure où elles participent à l'activité économique. Or, depuis quelques mois, à de rares exceptions près, les renouvellements de ces contrats au-delà de la période de douze mois sont systématiquement rejetés par l'administration départementale du travail. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier, et les suites qu'il entend réserver à cette délicate affaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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