personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les éventuelles conséquences, pour les personnels de l'administration pénitentiaire, de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Afin de répondre aux interrogations des personnels administratifs du centre de détention d'Uzerche, il souhaite connaître la position retenue par le Gouvernement envers les fonctionnaires pénitentiaires et, le cas échéant, les délais auxquels ceux-ci seront soumis si la mise en application des « 35 heures » était envisagée dans leur administration.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998