Réponse publiée le 20 avril 1998

La loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en oeuvre en deux étapes : adaptation des forces, évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. Le ministre de la défense a déclaré, le 25 juin 1997, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, que la réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). Des études sont actuellement conduites en vue d'annoncer l'ensemble des mesures d'adaptation à la fin du premier semestre 1998. L'avenir de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées situé à Mondeville et de l'école de défense nucléaire, bactériologique et chimique de Bretteville-sur-Odon sera examiné dans ce cadre.