service national
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certains aspects de la mise en place du projet emplois-jeunes dans l'Education nationale. De nombreux jeunes gens, recrutés à la fin de l'année dernière, ont été affectés dans des écoles primaires et collèges où ils donnaient une totale satisfaction. Cependant, beaucoup de jeunes aides-éducateurs, n'ayant pas encore effectué leur service national, ont dû quitter leur poste quelques mois après leur arrivée, suscitant de nombreuses perturbations dans le programme éducatif de l'établissement scolaire et un profond désarroi chez le jeune appelé. Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de permettre à ces jeunes gens d'obtenir en priorité une nouvelle affectation dans un établissement scolaire dès la fin de leur service national.
Réponse publiée le 11 mai 1998
La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national qui a modifié l'article L. 122-18 du code du travail prévoit que l'appel au service national emporte désormais suspension de l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée du service national actif. « Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci, le travailleur qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au moment où il a été appelé au service national, doit en avertir son ancien employeur. La réintégration dans l'entreprise est de droit. Le travailleur réintègré bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ. » Ces dispositions sont applicables aux aides éducateurs qui ont quitté leur emploi pour effectuer le service national.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998