Turquie
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie, à la veille de la prochaine session de la commission des droits de l'homme. Le gouvernement turc a formulé une invitation de principe au rapporteur des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, ce qui représente un nouveau pas qu'il convient de signaler. Il reste cependant à concrétiser cette invitation, et à souhaiter qu'elle soit étendue au groupe de travail sur les disparitions, ainsi qu'au rapporteur sur la torture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle position la France entend adopter dans ce domaine.
Réponse publiée le 25 mai 1998
L'honorable parlementaire a bien voulu demander au ministre des affaires étrangères, la position de la France sur la situation des droits de l'homme en Turquie dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Comme le sait l'honorable parlementaire, la 54e session de cette commission vient de s'ouvrir à Genève. Dans cette enceinte, la France poursuit avec constance le même objectif : inciter la Turquie à coopérer avec les mécanismes de cette commission. Dans cette perspective, la France ne ménagera aucun effort pour convaincre Ankara de concrétiser en 1998 l'accord de principe donné à la venue du rapporteur sur la torture et d'accepter les demandes de visite du rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires ainsi que du groupe de travail sur les disparitions forcées.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998