Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ainsi que des décrets d'application de cette loi. En effet, cette loi a mis en place toute une série de mesures permettant de protéger les sapeurs-pompiers volontaires salariés et de faciliter la conciliation entre leur activité professionnelle et leur activité de sapeur-pompier en facilitant leur disponibilité. Cependant, il apparaît dans certains cas que les sapeurs-pompiers volontaires à la recherche d'un emploi se voient exclus d'un processus de recrutement par la crainte du futur employeur de voir son salarié s'absenter régulièrement ou d'arriver en retard sur le lieu de son travail. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place afin que les sapeurs-pompiers volontaires, qui rendent d'éminents services à leurs compatriotes en particulier en zone rurale, ne soient pas pénalisés dans leur recherche d'un emploi par cette activité.