Question écrite n° 11694 :
étiquetage informatif

11e Législature
Question signalée le 2 novembre 1998

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées en France après l'annonce de l'autorisation donnée par le Gouvernement d'utiliser en agriculture des semences de maïs transgénique. Il lui rappelle que le maïs sert également à l'alimentation humaine. En conséquence et en l'absence de certitude scientifique, le principe de précaution aurait dû jouer. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions, notamment pour signaler aux consommateurs, sur l'emballage des produits de consommation humaine, l'origine transgénique.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 novembre 1998

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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