défense : structures administratives
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes quant à leur avenir des personnels du service de la qualité de la direction des programmes et des méthodes d'acquisition de la qualité rattachée à la direction générale de l'armement. Ce service, regroupant 1 400 personnes fonctionnaires ou sous contrat, remplit un rôle essentiel dans la promotion de notre industrie de défense à l'étranger en s'assurant de la qualité de nos matériels de défense. L'importance du service ainsi rendu tant à notre armée qu'à nos acheteurs étrangers de matériels militaires est reconnu par tous. Or, ce service, qui avait engagé une politique de restructuration fondé sur des départs négociés, s'inquiète des conséquences sur son devenir des récentes mesures prises par le Gouvernement. L'annonce, en janvier dernier, du déménagement de la section parisienne du service qualité d'ici le mois de juillet 1998 a, en effet, suscité une très vive émotion au sein de ces personnels. Ce transfert imprévu de 300 personnes au profit de la police nationale, qui doit récupérer ces locaux, soulève deux importantes questions. D'une part, quel avenir a la section parisienne du service qualité ? Où sera-t-elle relogée ? Et ce déménagement n'entraînera-t-il pas des suppressions importantes de postes ? D'autre part, cette délocalisation de la section parisienne ne traduit-elle pas la volonté du Gouvernement de supprimer ce service ? Aussi, au nom de l'intérêt de nos armées, de celui de notre politique d'exportation et de la sauvegarde de l'emploi, il lui demande de rassurer les personnes du service qualité sur le maintien en l'état de ce service et de lui indiquer quelles dispositions seront prises afin de reloger la section parisienne.
Réponse publiée le 4 mai 1998
Le service de la qualité est une entité importante de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au sein de la délégation générale pour l'armement. Des objectifs ambitieux d'adaptation de ses effectifs et de ses implantations ont été fixés à ce service, qui mène activement les actions correspondantes. Les personnels ont été associés à la préparation de ces actions et leurs représentants ont été informés des décisions prises lors d'une commission d'information et de concertation du personnel civil, qui s'est tenue le 30 septembre 1997. Au cours de cette réunion, le problème particulier de l'implantation du siège de la direction régionale d'Ile-de-France avait été évoqué. A cette date, le maintien du service de la qualité dans la caserne Bessières était encore incertain, comme l'avait confirmé le délégué général pour l'armement aux représentants des personnels, le 15 décembre 1997. C'est au début de l'année 1998 que la situation a évolué, les locaux de la caserne Bessières pouvant convenir à l'installation de services relevant du ministère de l'intérieur. Ainsi, la décision de principe a été prise d'affecter cette caserne au ministère de l'intérieur. Le relogement des personnels du service de la qualité est actuellement étudié sous ses différents aspects : techniques, financiers, administratifs et sociaux. A ce stade de l'étude, il ne peut être préjugé de la solution qui sera retenue, mais il est certain que le déménagement des personnels du service de la qualité n'aura pas lieu au mois de juillet 1998.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998