Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes quant à leur avenir des personnels du service de la qualité de la direction des programmes et des méthodes d'acquisition de la qualité rattachée à la direction générale de l'armement. Ce service, regroupant 1 400 personnes fonctionnaires ou sous contrat, remplit un rôle essentiel dans la promotion de notre industrie de défense à l'étranger en s'assurant de la qualité de nos matériels de défense. L'importance du service ainsi rendu tant à notre armée qu'à nos acheteurs étrangers de matériels militaires est reconnu par tous. Or, ce service, qui avait engagé une politique de restructuration fondé sur des départs négociés, s'inquiète des conséquences sur son devenir des récentes mesures prises par le Gouvernement. L'annonce, en janvier dernier, du déménagement de la section parisienne du service qualité d'ici le mois de juillet 1998 a, en effet, suscité une très vive émotion au sein de ces personnels. Ce transfert imprévu de 300 personnes au profit de la police nationale, qui doit récupérer ces locaux, soulève deux importantes questions. D'une part, quel avenir a la section parisienne du service qualité ? Où sera-t-elle relogée ? Et ce déménagement n'entraînera-t-il pas des suppressions importantes de postes ? D'autre part, cette délocalisation de la section parisienne ne traduit-elle pas la volonté du Gouvernement de supprimer ce service ? Aussi, au nom de l'intérêt de nos armées, de celui de notre politique d'exportation et de la sauvegarde de l'emploi, il lui demande de rassurer les personnes du service qualité sur le maintien en l'état de ce service et de lui indiquer quelles dispositions seront prises afin de reloger la section parisienne.