Réponse publiée le 11 mai 1998

La répartition des 300 emplois d'infirmière créés en loi de finances 1998 a eu pour objectif d'améliorer l'encadrement dans les académies comptant le plus grand nombre d'élèves scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. Lors de la rentrée 1997, le taux moyen d'encadrement en personnels infirmiers constaté dans l'académie de Besançon (une infirmière pour 1 780 élèves) s'est avéré sensiblement supérieur au taux moyen national (une pour 2 360) ; ainsi, sa situation relativement favorable n'a pas permis de la retenir au nombre des attributaires d'emplois nouveaux. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe au recteur d'assurer la répartition des moyens globaux dont il dispose. Celui-ci a fixé le volume de la dotation attribuée au département du Doubs après une étude attentive de la situation des quatre départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins constatés et les moyens globalement disponibles. Le plan de relance pour la santé scolaire prévoyant de poursuivre lors du prochain exercice l'effort réalisé au budget de 1998, la situation de l'académie de Besançon fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 1999.