Réponse publiée le 29 septembre 1997

L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser en partie la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à la fin du mois d'août, elle permet aux familles de mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants traditionnellement importantes à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de la prestation par la quasi-totalité des familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de l'allocation de rentrée scolaire ni de vérifier auprès de chaque famille bénéficiaire l'utilisation de l'allocation. La mise en oeuvre d'un contrôle de l'usage des prestations modifierait profondément la philosophie même des prestations familiales dans un sens auquel le Gouvernement ne peut accorder son adhésion.