Réponse publiée le 25 mai 1998

L'application de l'heure d'été a été instituée en France par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975 à la suite du choc pétrolier. Cette décision a été mise en oeuvre dans le but de maîtriser les consommations d'énergie, principalement d'électricité. Appliquée au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale, en Italie depuis 1966 et en France en 1976, l'heure d'été a été introduite dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 par voie de directive afin d'assurer une application uniforme de la période d'heure d'été dans les Etats membres et de limiter les difficultés dans les domaines des communications et des transports en Europe. Actuellement, les dispositions relatives à l'heure d'été dans l'Union européenne sont régies par la huitième directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997, qui fixe la période harmonisée de l'heure d'été au cours de laquelle l'heure est avancée de soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année sur la période 1998 à 2001. C'est la demande pressante des autorités françaises, soucieuses d'évaluer les gênes que peuvent occasionner, pour une certaine partie de la population, les périodes de changement d'heure que la Commission européenne a commandé une étude dont les résultats ont été connus en 1996, en vue d'évaluer les conséquences de l'heure d'été sur les domaines suivants : la consommation d'énergie, la qualité des loisirs, la santé publique, l'agriculture, le tourisme, l'industrie, l'environnement, la sécurité routière et l'économie. Les conclusions de cette étude relèvent qu'aucune conséquence négative ne peut être imputée à la mise en oeuvre du régime de l'heure d'été dans les domaines mentionnés. Ces conclusions mettent en évidence un bon nombre d'avantages en matière de qualité des loisirs, de la santé publique, de l'industrie, du tourisme et de la sécurité routière. Elles révèlent que bien qu'aucun impact négatif n'ait pu être identifié, les avantages de la mesure semblent moins évidents en matière d'agriculture et d'environnement et que, globalement, au plan communautaire le bilan énergétique de la mesure est difficile à établir. Le Gouvernement demeure cependant très attentif à l'évolution de ce dossier sur lequel les discussions communautaires, visant à définir le régime applicable à compter de l'année 2002, devraient débuter à la fin de l'année 1999.