Question écrite n° 11722 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système dit du changement d'horaire (heure d'été et heure d'hiver). En effet, plusieurs rapports parlementaires et de nombreuses critiques formulées par divers corps sociaux dénoncent les effets pervers d'une telle mesure. En conséquence il lui demande quel est son sentiment sur ce dossier et si elle envisage de reposer le problème auprès de ses homologues européens.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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