quotient familial
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'abaissement par la loi de finances pour 1998, de l'avantage lié à la demi-part accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant. En ce qui concerne les veuves, cette mesure brutale vient classer dans la catégorie des personnes « aisées » des femmes dont la situation matérielle s'est aggravée au moment du décès de leur conjoint. La réduction du plafond de 16 200 F à 5 000 F, concernant la demi-part supplémentaire accordée aux veuves ne peut pas être acceptée en l'état. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure et d'entamer les discussions indispensables préalablement à toutes décisions concernant une catégorie déjà largement éprouvée.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998