boulangerie et pâtisserie
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Sylvia Bassot voudrait attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des artisans boulangers. L'invalidation par le Conseil d'Etat de l'arrêté pris par Jean-Pierre Raffarin, ancien ministre du commerce et de l'artisanat, visant à protéger l'appellation boulanger, affecte considérablement cette profession. Afin de défendre et protéger les boulangers, artisans d'un savoir-faire et d'une tradition française séculaire, mondialement reconnus, une initiative par voie législative s'impose. Aussi, aimerait-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet pour renforcer juridiquement la protection des boulangers.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998