CSG
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'assujettissement à la CSG des revenus mobiliers des retraités et plus particulièrement des retraités artisans commerçants. Cet assujettissement, dicté par le souci de ne pas taxer exclusivement les revenus du travail, ne semble pas répondre à la nécessité de justice sociale lorsque les retraités en question ne disposent que de pensions très réduites, ne sont pas imposables à l'IRPP et ne possèdent que peu de biens mobiliers. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998