Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitimité de l'exonération des foyers de jeunes travailleurs en matière fiscale de la part de l'administration qui les a mandatés pour mettre en oeuvre la politique d'insertion de la jeunesse. En effet, courant 1997, une quinzaine de foyers ont reçu une notification de redressement fiscal que les présidents des associations en question contestent fermement. Les notifications stipulent que les activités des foyers doivent être réparties en deux secteurs distincts : les activités à caractère associatif comme « l'hébergement et l'accompagnement social des jeunes » ; les activités qui doivent être regardés comme relevant du secteur à caractère lucratif comme « la restauration » qui est cependant un outil d'intégration sociale irremplaçable. Taxer ce dernier volet d'activité reviendrait à le supprimer compte tenu de la charge supplémentaire qui pèsera sur les foyers et ses adhérents déjà fragilisés par la crise, et enlèverait toute cohérence à leur action. Le projet de ce type d'associations repose sur un triptyque indissociable composé de « l'hébergement, la restauration et l'accompagnement social des jeunes » dans une structure par nature ouverte, puiqu'elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'exclusion. Elle lui demande par conséquent de réaffirmer la légitimité de l'exonération fiscale des foyers des jeunes travailleurs.