catégorie C
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des fonctionnaires rémunérés sur la base des 1er et 2e échelons de l'échelle 2 et du 1er échelon des échelles 3 et 4 (indice nouveau majoré 233 et 245) qui ne peuvent bénéficier, sur leur rémunération nette, des augmentations de la valeur du point d'indice. En effet, ces fonctionnaires perçoivent une indemnité différentielle pour compenser un traitement brut inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Or cette indemnité diminue dès que leur traitement brut augmente de sorte que leur rémunération nette n'évolue pas tant qu'ils n'ont pas atteint l'indice nouveau majoré 246. Il lui demande de bien vouloir étudier une revalorisation des échelles indiciaires 2 à 4 pour permettre aux agents de catégorie C, dont les salaires ne sont pas trop élevés, de bénéficier également des augmentations de la valeur du point.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998