Réponse publiée le 21 décembre 1998

L'article L. 532-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux partiel est attribuée à la personne qui exerce une activité à temps partiel. Deux montants d'APE à taux partiel ont été institués qui sont, aux termes de l'article D. 532-1 du code de la sécurité sociale, fonction de la quotité de travail exercée et qui sont calculés par rapport à la durée légale du travail ou à une durée considérée comme équivalente. En ce qui concerne les salariés, l'article L. 212-4-3 du code du travail précise que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit et qu'il mentionne notamment la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines de mois (...). L'article L. 212-4-21 du code du travail prévoit par ailleurs que sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail mensuelle est inférieure d'au moins un cinquième à celle qui résulte de l'application, sur cette même période, de la durée légale du travail ou de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise. Le contrat de travail des personnes titulaires d'un contrat de vacation ne mentionne pas la quotité de travail exercée, les dispositions du code du travail relatives au temps partiel ne leur sont donc pas applicables. Dans ces conditions, ils ne peuvent avoir accès au bénéfice de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel.