Question de : M. Henri Nallet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nallet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il envisage de donner au projet de loi du 9 avril 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives à la protection des animaux et à la garde des animaux domestiques, ainsi que certains articles du code civil, présenté par M. Philippe Vasseur sous le précédent gouvernement. Ce projet avait su donner espoir aux associations de protection animale qui avaient apporté leur concours à son élaboration. Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à posséder des animaux de compagnie, avaient également suivi avec grand intérêt cette initiative. Il en était allé de même pour les maires de nombreuses communes qui vivent au quotidien les conséquences des abandons des animaux de compagnie, de la surpopulation des fourrières ou des animaux agressifs. Il lui demande donc si un nouveau projet de loi sur cette question est en cours de préparation.