Réponse publiée le 16 novembre 1998

La taxe d'apprentissage est divisée en deux fractions : le quota, correspondant à 40 % de la taxe, destiné au financement des centres de formation d'apprentis, et le barème, qui assure principalement celui des premières formations technologiques. S'agissant du quota, la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a mis en place un fonds national de péréquation, qui a été doté en 1997 de 631,5 millions de francs. Les ressources de ce fonds sont reversées aux régions, sur la base de critères prenant en compte les effectifs d'apprentis dans la région, et affectées par celles-ci aux centres de formation d'apprentis rencontrant des difficultés de financement, sur la base de recommandations arrêtées par le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Ce fonds permet de corriger partiellement les inégalités de répartition relevée par l'honorable parlementaire. Toutefois, les conditions actuelles d'affectation de la taxe d'apprentissage ne peuvent être considérées comme garantissant une allocation optimale des ressources, alors que le développement souhaité de l'apprentissage et des premières formations technologiques impose une utilisation rigoureuse des ressources disponibles. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ont en conséquence engagé une réflexion approfondie, sur les conditions dans lesquelles cette taxe est collectée, afin de permettre la mise en place de procédures plus adaptées et d'une meilleure complémentarité des formations alternées sous contrat de travail.