Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de la mise en oeuvre du projet d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la SEMVAT, société de gestion des transports urbains de l'agglomération toulousaine. En effet, dès 1996, la SEMVAT a choisi d'aller résolument vers la réduction du temps de travail, et a saisi l'opportunité du vote de la loi du 11 juin 1996 pour permettre la création de cent cinquante emplois durables. Or, début 1997, l'Etat a informé la profession des transports publics de son souhait de ne pas appliquer cette loi dans ce secteur. Par la suite, pendant le grave conflit de février dernier à la SEMVAT sur la réduction du temps de travail, l'Etat s'est engagé à réunir des fonds équivalents sur la durée de sept ans de la loi du 11 juin 1996, ce qui permettrait la réduction effective du temps de travail et la création d'emplois. Depuis cette date, la SEMVAT est en attente d'une mise en oeuvre de ces mesures. Il lui demande donc si elle compte donner les instructions nécessaires à la direction départementale du travail et de l'emploi pour faire aboutir très rapidement ce dossier.