Question écrite n° 11756 :
taxe forestière

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes exprimées par les scieurs et exploitants forestiers. Il lui rappelle que les industries de la première transformation du bois assurent la mobilisation de notre ressource forestière nationale et l'approvisionnement des industries en aval, créatrices d'emplois. En effet, les contraintes concurrentielles issues des dévaluations compétitives des pays clients ou des pays producteurs concurrents, et une conjoncture nationale difficile nécessiteraient de réduire très rapidement la charge que représente pour ces entreprises la contribution au Fonds forestier national, comparable à une seconde taxe professionnelle. En conséquence, il lui demande s'il envisage de revenir au taux antérieur de taxation, soit 1 %, afin de préserver la compétitivité, les emplois et la présence sur le marché des scieries françaises.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

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