équipements
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'intérêt que représenterait, pour la région Midi-Pyrénées, l'installation d'une IRM demandée par le CHU de Toulouse, dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire avec le centre Claudius-Régaud et la clinique Ambroise-Paré de Toulouse, le CHI de Castres et le CH de Montauban. Cette opération permettrait d'instituer une coopération public-privé en confiant l'exploitation de l'IRM à un groupement de coopération sanitaire, afin de mieux répartir les engagements financiers et de permettre au CHU de dégager grâce aux recettes encaissées par le GCS une marge d'exploitation positive et importante, sachant que l'équipement est autofinancé par le CHU. De plus, au plan médical, l'IRM envisagée permettrait de répondre parfaitement aux besoins des partenaires : ouvertures de l'hôpital d'enfants et de l'hôpital mère pour le CHU, repérage des tumeurs pour le centre Claudius Régaud, accès des établissements de Castres et de Montauban à des équipements actuellement saturés dans la région. Il lui demande donc s'il compte prendre rapidement une décision positive d'installation afin de répondre à l'attente des professionnels de la santé en Midi-Pyrénées.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Si la carte sanitaire de la région permet actuellement l'octroi d'une autorisation supplémentaire, il importe que cette installation nouvelle garantisse la satisfaction optimale des besoins de la population desservie. Or, quatre des cinq appareils IRM déjà autorisés en région Midi-Pyrénées se situent à Toulouse et dans son agglomération. De plus, le dossier présenté le 28 février dernier par le CHU et ses partenaires ne faisait pas apparaître suffisamment clairement et de manière parfaitement formalisée l'organisation de la coopération entre les différents intervenants. Ce dossier présentant de surcroît un surcoût important à la charge de l'assurance maladie, la demande a fait l'objet d'un rejet ministériel en date du 5 août 1997.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997