offices
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il semble résulter du vote du budget des anciens combattants et victimes de guerre une remise en cause de cet établissement public si des mesures immédiates n'étaient pas prises de fait. En effet, au moment où des mises en normes évidentes de ces établissements s'avèrent nécessaires, l'Etat se désengage puisque sa participation ne représentera même pas 43 % du budget de l'ONAC. Aussi, hostile à la disparition de l'ONAC, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998