Question écrite n° 1177 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions de l'article L. 232-2 du code du travail, qui interdit la consommation de certaines boissons alcoolisées sur le lieu de travail. La consommation de vin, de bière, de cidre, de poiré et d'hydromel non additionné d'alcool est toutefois autorisée sur le lieu de travail par ce même article. Or, il semble que cette exception ne soit pas adaptée aux conditions de travail nécessaires actuellement dans les entreprises. C'est pourquoi, elle lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager une modification de l'article L. 232-2 du code du travail.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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