Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale, EDF-GDF. Le 13 février dernier, le session du comité de coordination de la CMCAS s'est réunie afin de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement des activités sociales et du régime mutualiste (taux de cotisation mutualiste, répartition du 1 % entre la CCAS et les CMCAS, taux de prélèvement des fonds communs...). Le budget prévisionnel a été présenté en deux parties : un budget de base correspondant aux frais de fonctionnement et un budget spécifique de dépenses exceptionnelles liées à la modernisation informatique des caisses (notamment en Bretagne) pour exploiter le système des cartes à puce. Le commissaire du Gouvernement a exprimé ses réserves quant à ce dernier point, dans l'attente de la concertation à venir sur l'informatisation du régime. Les membres de la session ont jugé qu'un tel positionnement était une entrave au fonctionnement du régime particulier et aux évolutions technologiques nécessaires à sa pérennisation. Il met aussi l'accent sur l'entrave ainsi mise pour l'installation du régime « Sésame-Vitale », dont l'absence pourrait retirer aux caisses CMCAS leur habilitation sécurité sociale. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce point et quelles sont les mesures prises pour permettre le fonctionnement normal de cet organisme qui intéresse les employés EDF.