affiliation
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas particulier d'une personne travaillant comme vacataire pour l'éducation nationale. Salariée à raison de sept heures par semaine hors vacances scolaires, cette personne renvoie chaque mois la carte d'actualisation de situation à l'ANPE. Renseignement pris auprès de cet organisme, on lui a indiqué qu'elle devait rester inscrite comme demandeur d'emploi : en effet, étant salariée, elle ne peut pas rester ayant droit de son époux, et, n'effectuant pas assez d'heures, elle ne peut pas bénéficier d'une couverture sociale directe. Il lui demande si ces informations sont exactes. Par ailleurs, pour les personnes connaissant des situations similaires, ne serait-il pas plus rationnel de ne signaler à l'ANPE que les changements intervenus dans leur situation ?
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999