Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'autorisation accordée à certaines catégories de professionnels de santé de pratiquer des actes médicaux sans en avoir les qualifications, notamment lorsqu'il s'agit de soins infirmiers. Si la maîtrise des dépenses de santé nécessite à l'évidence une réforme des modes de prise en charge des patients, tant à domicile qu'en établissements spécialisés, celle-ci ne peut se réaliser sans une redéfinition préalable des compétences, de la place et de la responsabilité de chacun des acteurs du système de santé. Le transfert de compétences vers certaines professions non qualifiées (dispense de traitement, actes infirmiers), sans concertation avec la profession infirmière, risque de nuire gravement au maintien de la qualité des soins, assumés aujourd'hui par des professionnels qualifiés. Afin de limiter le développement anarchique des professions parallèles dans le secteur de la santé, l'article 2 du décret de 1993 réaffirmait que « seule l'infirmière parmi les professions de santé non médicales est dotée de capacités à déterminer le degré de dépendance des personnes et par voie de conséquence les actions à mettre en place pour compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie de la personne ». C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et, plus précisément, ses intentions concernant le rôle de la profession d'infirmière dans la révision des modes de prise en charge des patients.