Réponse publiée le 15 juin 1998

Après publication par le CNC d'un premier bilan de la production audiovisuelle pour 1997, la presse s'est un peu rapidement fait l'écho d'un chiffre brut : la production a baissé de 19 %. Cette affirmation cache une réalité qui doit être expliquée avec beaucoup plus de nuances. Tout d'abord, on constatequ'après la réforme du compte de soutien de 1995, le volume de la production audiovisuelle aidée par le CNC a augmenté de manière très significative. Si ce volume apparaît en baisse en 1997, il reste cependant à un niveau très supérieur à ce qu'il était au début des années 1990 : 2 144 heures aidées en 1997, contre 1 411 heures en 1993, 1 270 heures en 1994, mais 2 153 heures en 1995, année de la réforme du COSIP. De plus, les apports financiers des diffuseurs sont restés quasi équivalents en 1996 et 1997, à plus de 2,6 milliards de francs. L'année 1997 a été manifestement une année de transition pour la fiction. Ce sont essentiellement les commandes de sitcoms et de fictions légères de fin d'après-midi qui ont été fortement réduites, notamment sur TF 1, diffuseur traditionnellement le plus engagé sur ce format. Mais les chaînes commandent toujours autant de fiction lourdes pour le prime time, le total de leurs investissements étant équivalent aux autres années, voire supérieur pour certaines d'entre elles. En 1997, 44,5 % des oeuvres de fiction commandées par TF 1 ont un coût horaire moyen supérieur à 4,5 MF/h contre 18 % en 1996, France 2 et France 3 86 % (73 % en 1996), Canal+ 80 % (55 % en 1996). Au total, 264 téléfilms de 90 minutes ont été tournés en 1997, contre 226 en 1996. Parrallèlement, les chaînes de télévision réorganisent leurs grilles de programmes pour 1998, et de grosses commandes de fiction sont en cours pour France 2, TF 1 et Canal+, après des appels d'offres. En 1998, le volume des fictions commandées par les chaînes devrait donc augmenter, à la suite de cette nouvelle orientation et retrouver, sinon dépasser, les niveau de 1996 en volume, et être supérieur en valeur. Les diffuseurs financent mieux les programmes de fiction qu'ils commandent. Le coût horaire moyen des téléfilms augmente, principalement du fait des coûts artistiques (scénaristes, réalisateurs, comédiens). Les chaînes maintiennent cependant leurs financements dans des proportions identiques, voire plus importantes pour certaines fictions, pour se situer en moyenne au-delà de 60 % des devis. Leur apport total se situe à hauteur de 1,9 milliard de francs. La plus grosse partie de la production de fiction française reste nationale dans son contenu, et dans son financement, comme dans tous les autres pays européens. En 1997, 15 séries de fiction, parmi lesquelles « Navarro », « Julie Lescaut », « Une femme d'honneur », « les Cordier juge et flic », « l'Instit », « Docteur Sylvestre », figuraient dans les meilleurs audiences des chaînes, souvent devant le sport ou les films américains. Pour les dessins animés et les documentaires, les niveaux de production restent équivalents à 1996 : 262 heures d'animation en 1997, 295 heures en 1996, mais 114 heures en 1995 ; 1 153 heures de documentaires en 1997, 1 195 heures en 1996, 939 en 1995, témoignant ainsi de leur qualité et de leurs succès d'audience. Les documentaires sont financés de manière très diverse, selon que les oeuvres sont commandées par des chaînes nationales, thématiques ou locales. Le poids du documentaire dans les aides du COSIP a très fortement augmenté depuis trois ans, permettant ainsi de passer de 406 heures en 1994, à 1 153 heures aidées en 1997 pour 192 millions de francs contre 91 millions en 1994. Ces efforts portent leurs fruits au niveau international, puisque les documentaires français, notamment animaliers, remportent de francs succès sur les marchés. Les obligations des chaînes de télévision en matière d'investissement dans la production sont fixées par le décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 et les conventions qu'elles passent avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dernier contrôle l'application de la réglementation en toute indépendance, et publie chaque année les résultats de ses enquêtes pour chaque chaîne. Les pouvoirs qui lui sont conférés lui permettent d'appliquer éventuellement des sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Pour ce qui concerne enfin les mesures à prendre pour améliorer le niveau de production de fiction, il convient de rappeler que le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour plus de 80 % des sommes, attribué de manière automatique aux producteurs, au vu des contrats qu'ils passent avec les chaînes de télévision. Ce sont donc ces dernières qui détiennent l'initiative d'augmenter leurs commandes de fiction, et la plupart d'entre elles s'apprête à le faire, via les appels d'offre, évoqués ci-dessus.