Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les élections professionnelles. Lors des élections des représentants aux chambres des métiers, les conseillers municipaux sont tenus d'assurer une permanence une journée entière pour des scrutins qui attirent un nombre infime d'électeurs. Cette pratique dépassée représente beaucoup de temps perdu pour les élus, membres du bureau de vote, qui délaissent leurs activités professionnelles pour une opération quasi nulle. L'Association des maires de France propose que l'organisation de ces élections soit confiée aux services et organismes dont elles relèvent, en généralisant le vote par correspondance. Cette modalité de vote existe déjà pour la quasi-totalité des élections professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions envisagées par son ministère pour répondre à cette modalité d'organisation des élections professionnelles.