Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement des sociétés de crédit et sur les conséquences néfastes des crédits appelés « revolving ». Récemment, une de ces sociétés a, via une campagne d'affichage publicitaire, proposé des crédits à la consommation - présentés comme faciles à obtenir - en n'inscrivant pas de façon lisible les mentions obligatoires que sont, notamment, la nature du crédit et le taux. Le succès de cette campagne, symptomatique de nouveaux modes de consommation, met une fois de plus en avant le danger que représente, pour nombre de consommateurs, ce type de crédit. En effet, compte tenu des caractéristiques de ces crédits, la disponibilité en trésorerie peut rapidement s'avérer dangereuse pour les « bénéficiaires ». D'autant plus que les mêmes sociétés proposent des mises à disposition de chèques sous quarante-huit heures. Or, comme le constatent les commissions de surendettement, les sociétés financières en question n'ont pas les moyens de connaître les taux d'endettement globaux des utilisateurs. Compte tenu de ces éléments, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de protection des consommateurs dans le domaine des crédits renouvelables et celui des offres de mise à disposition de chèques. Il souhaiterait notamment savoir, à l'approche de la discussion de nouvelles dispositions visant à endiguer le surendettement des ménages, s'il ne conviendrait pas de mieux contrôler l'activité des sociétés de crédit et de limiter les formules coûteuses dénoncées par les associations de consommateurs que sont les crédits dits « revolving ».